lundi 18 janvier 2016

La justice et le droit : textes étudiés et corrigés


 

Texte 1 : Décret relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises

du 27 avril 1848


Le Gouvernement provisoire,

Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité.

Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

Décrète :

Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

2. Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français sur la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.

4. Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

5. L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.

6. Les colonies, purifiées de la servitude, et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale.

7. Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.

Néanmoins les Français qui se trouvent atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour ou leur possession aura commencé.

9. Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, en Conseil du Gouvernement, le 27 avril 1848

Les membres du Gouvernement provisoire,

Signé Dupont (de l'Eure), Lamartine, Armand Marrast, Garnier-Pagès,
Albert, Marie, Ledru-Rollin, Flocon, Crémieux, Louis Blanc, Arago.

Le secrétaire général du Gouvernement provisoire,
Signé Pagnerre.

Le Moniteur Universel, Journal officiel de la République française, mardi 2 mai 1848. 


 

Corrigé : Le texte porte sur le thème de l'abolition de l'esclavage. La thèse défendue est que l'esclavage est une pratique économique qui porte atteinte aux droits et à la dignité humaine. Le problème philosophique est celui de l'illégitimité politique de l'esclavage.
Argumentation : Après avoir posées les thèses reconnues comme défendables politiquement (§ 1 et 2), le texte du décret établit, d'une part une triple dénonciation de l'esclavage (sa violence, son caractère liberticide et son caractère antirépublicain), et d'autre part, les raisons politiques qui poussent l'Etat à l'abolition de l'esclavage.



*   *   *

Texte 2 : 1935 : lois de Nuremberg


Que disent les lois de Nuremberg ?
Loi pour la protection du sang et de l'honneur allemand (sic) du 15 septembre 1935

"§ 1 (1) Les mariages entre Juifs et citoyens de sang allemand ou assimilé sont interdits. Les mariages qui seraient tout de même célébrés sont déclarés nuls, même s'ils sont contractés à l'étranger pour contourner cette loi.

(2) Seul le procureur peut lever l'action de nullité.

§ 2 Les relations extraconjugales entre Juifs et citoyens de sang allemand ou assimilé sont interdites.

§ 3 Les Juifs n'ont pas le droit d'employer des citoyennes de sang allemand ou assimilé de moins de 45 ans dans son ménage.

§ 4 (1) Les Juifs n'ont pas le droit de hisser le drapeau national du Reich, ni de porter les couleurs du Reich.

(2) Par contre, il leur est permis de porter les couleurs juives.

L'exercice de cette autorisation relève du contrôle de l'Etat.

§ 5 (1) Celui qui contrevient à l'interdiction du paragraphe 1 sera puni par une peine de réclusion.

(2) L'homme qui contrevient au paragraphe 2 sera puni par une peine de réclusion ou d'emprisonnement.

(3) Celui qui contrevient aux paragraphes 3 et 4 sera puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an ou par une amende ou par l'une de ces punitions.

§ 6 Le Ministre de l'Intérieur du Reich promulgue avec l'accord du suppléant du Führer et du Ministre de la Justice du Reich les mesures de justice et d'administration nécessaires à l'application et au complètement de ces lois.

§7 La loi entre en vigueur le jour de sa publication, mais le § 3 toutefois seulement le 1er janvier 1936.

Nuremberg, le 15 septembre 1935

Le Führer et Chancelier du Reich.

Le Ministre de l'Intérieur du Reich.

Le Ministre de la Justice du Reich.

Le suppléant du Führer."

Traduit d'après S. Marc, G. Stuckert, Nationalsozialsimus und Zweiter Weltkrieg, pb-verlag, 1998
Extrait de Cliotexte

cf site suivant pour le contexte historique du texte : ici

  

Corrigé : Le texte porte sur le thème des lois antisémites, prétendant protéger le sang et l'honneur allemand en 1935. La thèse défendue est que les juifs mettent en danger le sang et l'honneur allemands. Le problème, politique, est celui du danger - prétendu - que constituent les juifs allemands en 1935. 
Le contexte historique est celui de l'antisémitisme nazi qui devient légal et répressif par ces lois. S'ajoute à cela la volonté d'humiliation et d'exclusion politique des juifs, ainsi qu'un funeste racisme biologique. Les conséquences en seront les tragiques persécutions et le génocide dont ont été victimes les juifs.



Texte 3 : Emmanuel KANT


« L'homme est un animal qui, lorsqu'il vit parmi d'autres individus de son espèce, a besoin d'un maître ; car il abuse à coup sûr de sa liberté à l'égard de ses semblables ; et quoiqu'il souhaite, en tant que créature raisonnable, une loi qui pose des limites à la liberté de tous, son inclination animale égoïste le conduit cependant à s'en excepter lui-même quand il le peut. Il a donc besoin d'un maître qui brise sa volonté universellement valable, grâce à laquelle chacun puisse être libre. Mais où prend-il ce maître? Nulle part ailleurs que dans l'espèce humaine. Or ce maître est tout comme lui un animal qui a besoin d'un maître. De quelque façon qu'il s'y prenne, on ne conçoit vraiment pas comment il pourrait se procurer pour établir la justice publique un chef qui soit juste lui-même, et cela qu'il le cherche dans une personne unique ou dans un groupe de plusieurs personnes choisies à cet effet. Car chacune d'elles abusera toujours de sa liberté si elle n'a personne au-dessus d'elle qui exerce un pouvoir d'après des lois. »

Idée d'une histoire universelle au point de vue cosmopolitique, proposition 6, 1784.


Corrigé : Le texte de Kant a pour thème l'idée d'une justice universelle. L'auteur défend la thèse selon laquelle l'homme ne pouvant se passer de maître, la justice politique ne peut être garantie que s'il en poursuit l'idée. Il pose donc la question de savoir comment l'homme peut-il garantir la liberté politique dans une société. Le problème philosophique est celui du caractère idéal de la justice universelle. Argumentation : Après avoir fait le constat selon lequel l'homme ne peut vivre en paix avec les autres sans maître (l. 1 à 6), Kant montre l'impossibilité pour un homme d'être un maître juste (l. 6 à 13). Il en tire une conclusion anthropologique : l'homme doit se rapprocher de cette idée de justice ; c'est un idéal, une tâche cosmopolitique. (l. 13 à la fin)



Texte 4 : Blaise PASCAL


« Il est juste que ce qui est juste soit suivi, il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu'il y a toujours des méchants; la force sans la justice est accusée1. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste. La justice est sujette à dispute2, la force est très reconnaissable et sans dispute. Ainsi on n'a pu donner la force à la justice, parce que la force a contredit la justice et a dit qu'elle était injuste, et a dit que c'était elle qui était juste. Et ainsi, ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste. »
Pensées, n°298, 1657-1662
Notes : 1. accusée : dénoncée
2. est sujette à dispute : peut être contestée



Texte 5 ROUSSEAU :



"Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir. De là le droit du plus fort ; droit pris ironiquement en apparence, et réellement établi en principe : Mais ne nous expliquera-t-on jamais ce mot? La force est une puissance physique ; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ; c'est tout au plus un acte de prudence. En quel sens pourra-ce être un devoir?
Supposons un moment ce prétendu droit. Je dis qu'il n'en résulte qu'un galimatias inexplicable. Car sitôt que c'est la force qui fait le droit, l'effet change avec la cause ; toute force qui surmonte la première succède à son droit. Sitôt qu'on peut désobéir impunément on le peut légitimement, et puisque le plus fort a toujours raison, il ne s'agit que de faire en sorte qu'on soit le plus fort. Or qu'est-ce qu'un droit qui périt quand la force cesse? S'il faut obéir par force on n'a pas besoin d'obéir par devoir, et si l'on n'est plus forcé d'obéir on n'y est plus obligé. On voit donc que ce mot de droit n'ajoute rien à la force ; il ne signifie ici rien du tout.
Obéissez aux puissances. Si cela veut dire, cédez à la force, le précepte est bon mais superflu, je réponds qu'il ne sera jamais violé. Toute puissance vient de Dieu, je l'avoue ; mais toute maladie en vient aussi. Est-ce à dire qu'il soit défendu d'appeler le médecin? Qu'un brigand me surprenne au coin d'un bois : non seulement il faut par force donner la bourse, mais quand je pourrais la soustraire suis-je en conscience obligé de la donner? Car enfin le pistolet qu'il tient est aussi une puissance.
Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes."

Du Contrat Social, I, 3

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